Les villes et les collectivités territoriales ont un rôle dans l’accompagnement du développement de l’electromobilité en France. Ainsi, elles ont l’obligation de proposer des solutions de recharge adaptées aux besoins des administrés, à commencer par des bornes de recharge publiques. Quelles installations choisir ? Comment les mettre en place ? Les réponses ici.
Infrastructure de recharge publique de véhicules électriques
Face au durcissement des normes en matière d’émission de gaz à effet de serre et de particules, les gouvernements Européennes se sont donné pour missions d’éliminer progressivement les véhicules à moteur thermique du continent. Cette initiative a donc poussé les constructeurs à développer des motorisations à énergie alternative, dont l’électricité. Mais pour que le marché se développe correctement, des mesures d’accompagnement doivent être prises. Si le gouvernement français a entrepris d’offrir le bonus écologique et la prime à la conversion pour pallier le prix exorbitant de la voiture électrique, il demeure un problème de taille : celui de la recharge. La mise en place d’infrastructure de recharge publique est un facteur favorisant l’essor de l’electromobilité sur le territoire. Cette infrastructure se destine aux utilisateurs de véhicules électriques qui ne disposent pas de borne de recharge à domicile ou qui ne peuvent pas accéder à des places de parking avec bornes. Toutefois, elle peut aussi servir de complément de charge durant la journée. Pour gérer l’installation des bornes dans les différentes circonscriptions administratives, l’État a attribué aux collectivités la compétence pour créer, entretenir et exploiter les bornes en tant que service public industriel et commercial.
Gestion des bornes de recharge publiques par les villes et les collectivités
La compétence attribuée aux collectivités en ce qu’il s’agit de la création, de l’entretien et de l’exploitation des bornes de recharge lui vient du code général des collectivités territoriales à l’article L.2224-37. Selon cet article, la collectivité doit procéder à la gestion de l’infrastructure de recharge en tant que service public industriel et commercial. Elle conserve cependant la possibilité de transférer sa compétence aux intercommunalités ou à une autorité organisatrice d’un réseau public d’électricité. En tant qu’aménageur, la ville ou la collectivité doit veiller à ce que les bornes soient installées par des professionnels titulaires d’une qualification. L’aménageur doit aussi s’assurer que l’installateur est en mesure d’intervenir rapidement en cas d’anomalie ou de dysfonctionnement de l’installation. Dans la mise en place de l’infrastructure de recharge, la collectivité peut bénéficier d’aides via le dispositif ADEME.
Borne de recharge pour ville et collectivité : le choix de l’installation
L’installation d’une infrastructure de recharge dans une ville ou dans une collectivité est soumise à des obligations techniques de conception et d’aménagement. À l’heure actuelle, il existe trois configurations de recharge recommandées. En premier lieu, on retrouve la borne de recharge normale standard de 3,7 à 7 kVA en courant alternatif monophasé, qui doit disposer de deux points de charge simultanée. Chaque point de charge doit comporter un socle pour une prise de type E pour la recharge en mode 1 et 2, ou pour une prise de type 2 correspondant à la norme EN62196-2 pour la recharge en mode 3. La seconde recommandation concerne la borne de recharge accélérée de 22kVA en courant alternatif triphasé disposant de 2 points de charge simultanée. Chacun des points de recharge doit disposer d’un socle pour une prise domestique type E, type 2 ou type 2S. La borne accélérée doit également comporter un module de gestion de l’énergie pour gérer la puissance en mode 3. La dernière recommandation technique concerne la borne de recharge rapide offrant un point de charge d’une puissance jusqu’à 50 kVA en courant continu DC. L’aménageur devra alors prévoir des câbles attachés à des connecteurs de type 2, CHAdeMO pour les véhicules d’origine asiatique et Combo2.
