Les voitures électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène étrennent des technologies innovantes et complexes qui se répercutent sur leur prix d’achat. Ces véhicules propres sont effectivement plus onéreux que les autos thermiques. Pour aider les consommateurs à financer l’acquisition, le gouvernement a mis en place un bonus écologique prenant la forme d’une aide financière allant jusqu’à 7000 euros.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Promulgué le 1er janvier 2008, le bonus écologique est une subvention gouvernementale accordée à tous les Français désireux de transiter vers une mobilité plus propre. L’aide porte sur l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables affichant des émissions de CO2 inférieures aux voitures à essence ou diesel. Le montant alloué dépend de plusieurs paramètres et subit des modifications annuelles par publication d’un décret officiel.
Ce bonus écologique n’est pas exclusivement valable pour l’achat au comptant. Depuis le 1er juillet 2014, date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 2014-723, il est également possible d’en bénéficier dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat ou d’une Location Longue Durée, deux formules de financement qui ont actuellement le vent en poupe auprès des particuliers et des entreprises. Le 1er juillet 2017 correspondant à la promulgation du décret n° 2016-1980, le bonus s’applique également pour les deux roues, les trois roues ou les quadricycles sans plomb. L’éligibilité des voitures électriques d’occasion quant à elle remonte au 9 décembre 2020, depuis l’apparition de l’arrêté n° 2020-1526.
Pour toucher l’aide financière, il existe principalement deux voies. Après avoir rempli le formulaire CERFA 13621*13, le bénéficiaire reçoit un paiement de la part de l’Agence de services et de paiement (ASP). Sinon, le bonus peut aussi être réglé par le loueur ou le vendeur qui perçoit ensuite un remboursement du montant par l’ASP.
À noter qu’inversement au bonus écologique, un malus écologique existe également en France et pénalise les véhicules les plus polluants. Son coût est compris dans celui du certificat d’immatriculation.
Comment être éligible au bonus écologique ?
Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir prétendre au bonus écologique. Vous devez être une personne morale détenant un établissement en France ou être une personne physique disposant d’un justificatif de domicile en France. La voiture en question doit être achetée ou louée sur une période de deux ans au minimum. Si vous envisagez l’achat d’un véhicule neuf, la règlementation impose que l’auto émette moins de 50g de CO2/km et qu’elle soit titulaire d’une immatriculation française. Vous n’avez pas le droit de vendre le véhicule sur une période de 6 mois ou avant d’atteindre 6000 km au moins. Dans le cas d’une voiture d’occasion, le taux minimal d’émissions de CO2 tolérées est inférieur à 20 g/km. L’immatriculation doit dater de plus de deux ans et avoir été faite en France. La revente est également interdite dans les deux ans après la facturation ou le paiement du premier loyer du leasing.
Quel est le montant accordé par le bonus écologique pour 2022 ?
En 2022, le montant du bonus écologique dépend de plusieurs paramètres notamment le prix total du véhicule. Les acquéreurs de voitures électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables de moins de 45 000 euros TTC ont accès à un bonus écologique équivalent à 27% du coût d’acquisition dans la limite de 3000 à 6000 euros. Si le véhicule vaut entre 45 000 et 60 000 euros, l’aide va de 1000 à 2000 euros. Ce montant ne change pas pour les modèles de plus de 60 000 euros.
Concernant les camionnettes neuves électriques ou hybrides rechargeables, les personnes physiques ou morales peuvent prétendre à un bonus de 5000 à 7000 euros. Quant aux voitures particulières ou hybrides rechargeables de plus de 50 km d’autonomie et d’une valeur supérieure à 50 000 euros, le bonus est de 1000 euros.
Pour le cas des camions à moteur alternatif de catégories N2 ou N3, l’aide finance 40% du prix d’achat dans la limite des 50 000 euros. Le plafond est fixé à 30 000 euros pour les autobus ou les autocars électriques ou à hydrogène de catégorie M2 ou M3.
Le bonus écologique couvre également l’achat de deux ou trois roues ou de quadricycles dotés d’une batterie sans plomb d’une puissance inférieure à 2 kW à hauteur de 100 euros.
Les aides complémentaires au bonus écologique
Cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion permet aux entreprises ou aux particuliers de bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique avec une vignette Crit’Air 1 en contrepartie de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Pour percevoir cette prime à la conversion, le véhicule diesel a été immatriculé avant 2011. Les autres modèles à moteur thermique quant à eux doivent avoir été immatriculés avant 2016. La destruction de l’auto est à confier à un centre de traitement de véhicules hors d’usage et se programme trois mois avant l’achat du nouveau véhicule ou six mois après. Le montant de la prime à la conversion peut aller jusqu’à 5000 euros.
Les ménages à revenus modestes désireux d’acheter une nouvelle voiture ont le droit de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion avec le microcrédit véhicules propres mis en place par l’État. L’offre est dédiée exclusivement aux personnes à faibles revenus, exclues du système bancaire et ayant une situation professionnelle précaire. Elle n’est valable que pour un financement sous forme de Location Longue Durée ou Location avec Option d’Achat et concerne les véhicules classés Crit’air 0 ou 1 émettant moins de 132 g de CO2/km. En fonction des revenus du demandeur, le montant du microcrédit culmine à 5000 euros, remboursable sur une période de 5 ans. Les souscripteurs n’ont pas besoin de présenter des cautions, car 50% de la somme empruntée est garantie par le fonds de cohésion sociale de BPI France.
À travers les différentes subventions allouées par le gouvernement, l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 ne relève plus d’une utopie. Les Français peuvent aisément s’offrir des véhicules propres et ont même droit à des aides comme la prime ADVENIR pour financer l’installation de bornes de recharge.
