Dans l’optique de respecter les nouvelles normes européennes relatives à la réduction des émissions de CO2, le gouvernement français tend à soutenir le développement de l’électromobilité sur son territoire. Ainsi, il a mis en place différentes aides financières destinées à faciliter l’accès des consommateurs aux véhicules électriques qui affichent des tarifs largement élevés par rapport à leurs homologues thermiques. Quelles sont ces aides ? La réponse ici.
Le bonus écologique
Les consommateurs sont d’un côté intéressés par les avantages à la fois écologiques et économiques de l’électromobilité, mais d’un côté, le prix des véhicules électriques a tendance à les refroidir. Pour éviter que ce tarif constitue un frein au développement de la mobilité électrique sur le territoire français, le gouvernement a entrepris de mettre en place un système d’aide à l’achat d’une voiture électrique : le bonus écologique. Il s’agit d’une aide financière accordée par l’État à l’achat d’une voiture 100% électrique, c’est-à-dire, un véhicule qui n’émet pas plus de 20g de CO2 au kilomètre. À noter que l’aide en question ne concerne que l’achat en neuf et la location avec option d’achat. Si vous comptez acheter une électrique d’occasion, vous n’êtes pas en mesure de bénéficier de l’aide. Le bonus écologique s’élève à 27% du prix d’achat du véhicule dont le plafond est de 7 000 euros. Pour avoir accès au bonus écologique, le véhicule à acheter doit être neuf, immatriculé en France et l’acheteur doit s’engager à ne pas la revendre dans les 6 mois à partir de son achat. Pour le cas de la location en leasing, le locataire doit s’engager au minimum 2 ans pour en bénéficier. Le règlement du bonus se fait directement à l’achat où il est immédiatement déduit du prix du véhicule. Si vous n’en avez pas eu la possibilité, il est possible de demander remboursement après l’achat. Un dossier doit être constitué pour effectuer une demande de bonus écologique. Il comprendra une pièce d’identité du demandeur, une preuve de domiciliation en France ainsi que ses coordonnées de paiement.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide destinée à soutenir les propriétaires de voitures thermiques souhaitant passer à la voiture électrique. En cas d’achat en neuf ou de location avec option d’achat, cette prime est cumulable avec le bonus écologique. La prime à la conversion a été mise en place pour accélérer le remplacement des anciens véhicules en donnant aux particuliers un coup de pouce pour se convertir à l’électromobilité. Cette prime est due dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion ou neuf. Le montant dont vous bénéficiez est donc respectivement de 1 000 et 2 500 euros. Il existe cependant quelques exceptions. Si vous n’êtes pas imposable et que vous effectuez plus de 12 000 km à l’année, vous bénéficiez d’une prime correspondant à 80% du prix d’achat du véhicule neuf dans la limite de 5 000 euros. Il en est de même lorsque vous n’êtes pas assujetti et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 euros. Pour que le véhicule thermique soit éligible à la prime de conversion, il faut qu’il soit catégorisé en tant que voiture particulière et être immatriculé en France. Il doit aussi vous appartenir depuis au minimum un an. Il ne faut pas non plus être gagé ni être considéré comme endommagé. Pour qu’un véhicule soit jugé endommagé, son coût devra entre inférieur aux coûts de réparation. Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion est déduite du prix d’achat par le concessionnaire ou remboursée après l’achat. Le dossier de demande de prime contiendra la carte grise du véhicule électrique acquis ou loué, celle de l’ancien véhicule et les coordonnées de paiement du demandeur.
